CGV Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Services régissent l’exécution des PRESTATIONS et des VENTES de la Société de ce présent site internet, et décrites ci-dessous.
Elles sont conclues entre d’une part :
- Ci-après dénommée « LE FOURNISSEUR» :
La micro-entreprise : ATELIER CHATCHOU, dont le représentant légal est la personne physique Anaïs CALEN, domiciliée au 1 Boulevard PEBRE 13008 Marseille, sous le SIRET : 904.785.961.RM 05.
Et d’autre part,
- Ci-après dénommé « CLIENT »
Le consommateur qui effectue un achat sur le présent site internet.
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Le CLIENT et LE FOURNISSEUR seront appelés collectivement les PARTIES.
TOUTE COMMANDE PASSÉE AUPRÈS DU FOURNISSEUR PAR LE CLIENT IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE PAR LE CLIENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES.
ARTICLE 1. DÉFINITION
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales de services (CGV), la signification suivante :
- « CLIENT » : désigne le cocontractant du FOURNISSEUR, personne morale majeure et capable, qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit à des fins d’activités habituelles ou commerciales. L’achat en ligne sur le SITE n’est pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail.
- « COMMANDE » : désigne l’opération par laquelle le CLIENT s’engage, en contrepartie de la livraison des PRODUITS, à en verser le prix correspondant ;
- «COMPTE» : désigne l’interface dans lequel est regroupée l’ensemble des données fournies par le CLIENT. Ces données comprennent les informations relatives au CLIENT comme son adresse de courrier électronique, son adresse de facturation, son prénom et son nom, l’état de ses transactions, les PRODUITS achetés par le biais du SITE. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.
- « CONTRAT » : désigne le présent document ainsi que ses annexes et tout avenant éventuel signé ultérieurement par les PARTIES ;
- « PRESTATION » : désigne les différents services proposés à la souscription sur le présent SITE par “LE FOURNISSEUR”;
- « PRODUITS» : désigne les différents produits proposés à la vente sur le présent SITE par “LE FOURNISSEUR”;
- « PRODUITS » : désigne tout produits et services, vendu de manière non exclusive, strictement personnelle, et incessible, consenti aux CLIENTS par LE FOURNISSEUR;
- « SITE » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://atelierchatchou.fr. Le SITE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux VISITEURS et aux CLIENTS ;
- « VISITEUR » : désigne toute personne accédant au SITE et naviguant sur ses pages.
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ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT
Le présent CONTRAT a pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de LE FOURNISSEUR et du CLIENT dans le cadre des commandes passées par ce dernier sur le SITE.
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ARTICLE 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le CONTRAT est composé des documents contractuels suivants :
- La FACTURE ;
- Le présent CONTRAT et ses Annexes.
Il est entendu que ces documents contractuels s’expliquent mutuellement. Toutefois en cas de contradiction ou de divergence entre les termes de ces documents contractuels, ils prévaudront dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus.
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ARTICLE 4. MODIFICATION DU CONTRAT
Le CONTRAT s’applique pendant toute la durée de mise en ligne des PRODUITS.
LE FOURNISSEUR pourra à tout moment les modifier.
Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le SITE. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT et acceptées par celui-ci lors de la COMMANDE.
Seul le CONTRAT publié le jour de la commande est applicable à celle-ci.
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ARTICLE 5. NATURE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
Le présent CONTRAT ne confère en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de LE FOURNISSEUR.
Les PARTIES déclarent en outre que ce CONTRAT ne peut en aucun cas être considéré comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.
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ARTICLE 6. CONDITIONS D’INSCRIPTION
ARTICLE 6.1 INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE
L’inscription préalable du VISITEUR est obligatoire pour commander les PRODUITS disponibles sur le SITE.
Si le client n’est pas inscrit et effectue une commande, il recevra un lien d’inscription dans sa boite email, lien lui permettant de venir récupérer ensuite les PRODUITS achetés après avoir configuré son compte personnel.
ARTICLE 6.2 DONNÉES À FOURNIR LORS DE L’INSCRIPTION
Lors de son inscription et de l’ouverture d’un COMPTE, le CLIENT s’engage à fournir de manière loyale à LE FOURNISSEUR des données exactes et complètes (nom, prénom, adresse, adresse email) qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu’ils soient.
La création d’un COMPTE nécessite de fournir une adresse de courrier électronique valide.
Le CLIENT s’engage également à mettre les informations précitées à jour et à corriger les éventuelles erreurs les affectant.
Dans l’hypothèse où le CLIENT fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, LE FOURNISSEUR pourra immédiatement suspendre ou résilier le COMPTE du CLIENT et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du SITE.
ARTICLE 6.3 IDENTIFIANTS ET MOT DE PASSE
Le CLIENT est tenu de choisir un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels.
Ce choix d’identifiant doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celles relatives à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle). LE FOURNISSEUR s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe.
Il appartient au CLIENT d’assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion au COMPTE d’un CLIENT à partir de l’identifiant et du mot de passe choisis lors de l’inscription sera présumée avoir été faite par le CLIENT lui-même.
ARTICLE 6.4 PROCESSUS D’INSCRIPTION
Le CLIENT s’engage à s’abstenir de toute perturbation du SITE et de toute utilisation illicite des données figurant sur ledit SITE.
Toute manipulation illicite en vue d’obtenir des paiements indus ou autres avantages au détriment de LE FOURNISSEUR ou d’autres CLIENTS entraîne la perte du droit d’accès au COMPTE, nonobstant toute action pouvant être engagée par ailleurs par LE FOURNISSEUR pour faire sanctionner de tels agissements.
ARTICLE 6.5 GRATUITÉ DE L’INSCRIPTION
L’inscription au SITE est gratuite.
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ARTICLE 7. COMPTE DU CLIENT
Le CLIENT est entièrement responsable des informations qu’il poste ou qu’il rend accessibles.
Chaque CLIENT ne peut ouvrir qu’un seul COMPTE. LE FOURNISSEUR se réserve le droit de supprimer sans avertissement préalable toutes inscriptions multiples.
Le CLIENT peut se désinscrire gratuitement du SITE en sélectionnant l’onglet correspondant dans son COMPTE.
Le CLIENT s’engage à informer LE FOURNISSEUR, qui suspendra tout accès au SITE si sa sécurité est menacée.
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ARTICLE 8. LES DIFFÉRENTS PRODUITS
ARTICLE 8.1 DESCRIPTIFS DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des PRODUITS sont décrites sur le SITE aussi précisément que possible en fonction des informations fournies par les fabricants.
Tous les efforts sont faits pour que les descriptions des PRODUITS figurant sur le SITE soient conformes et fidèles à leur contenu.
ARTICLE 8.2 CONTENU DES PRODUITS
Le SITE propose aux CLIENTS des PRODUITS réservés à un usage professionnel.
A ce titre, LE FOURNISSEUR s’engage à fournir des PRODUITS conforment aux Lois et Règlements applicables en France.
Cet engagement de conformité est toutefois limité aux spécificités du PRODUITS commandé telles que détaillées dans le descriptif proposé sur le SITE. Le CLIENT est informé au travers de ces CGV que toute évolution de la législation imposera une adaptation des produits et services commandés sur le SITE.
Toute modification substantielle du produit ou service acheté par le CLIENT, postérieure à son envoi, aura pour conséquence de décharger LE FOURNISSEUR de toute responsabilité sur le produit ou service délivré.
De même, LE FOURNISSEUR ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme des PRODUITS au cadre spécifié par celle-ci au moment de la COMMANDE sur le SITE. Elle ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée et/ou garantir une quelconque conséquence financière et/ou de toute autre nature résultant d’un litige relatif à l’exécution, l’interprétation et la résiliation d’un document contractuel correspondant à un PRODUITS commandé sur le SITE.
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ARTICLE 9. OBLIGATIONS DES PARTIES
9.1. Obligations du CLIENT
Afin de permettre à LE FOURNISSEUR d’accomplir ses PRESTATIONS dans les meilleures conditions, le CLIENT s’engage à :
- Verser le prix fixé sur le SITE
- Respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur
- Respecter les termes de l’utilisation des PRODUITS telle que prévue à l’article 18 des présentes CGV
- Avertir LE FOURNISSEUR de tout renseignement dont il pourrait avoir connaissance et qui pourrait avoir un impact sur l’exécution du présent CONTRAT
- Tout mettre en oeuvre pour assurer la protection des PRODUITS commandés et utilisés sur son site marchand et empêcher son utilisation par des tiers non autorisés
- Ne pas céder, louer, transférer, prêter ou communiquer sous quelque forme que soit et par quelque moyen que ce soit les PRODUITS commandés à des tiers.
- Être un professionnel ou un particulier
9.2. Obligations de LE FOURNISSEUR
LE FOURNISSEUR s’engage, dans le cadre défini par le CONTRAT, à mettre en œuvre tous les moyens pour permettre la livraison des PRODUITS commandés par le CLIENT
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ARTICLE 10. COMMANDE
ARTICLE 10.1 CONDITIONS POUR PASSER UNE COMMANDE
Le CLIENT doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être un professionnel et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande de LE FOURNISSEUR.
ARTICLE 10.2 PASSATION D’UNE COMMANDE
Les COMMANDES sont passées en respectant la procédure prévue sur le SITE et explicitée ci-après.
Pour passer une COMMANDE directe par Internet, le CLIENT doit suivre le processus suivant :
- Sélectionner le PRODUIT à commander dans la Boutique et cliquer sur le bouton « acheter »
- Entrer les informations nécessaires à la commande (prénom, nom, email, adresse, …).
- Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT peut visualiser le détail de sa COMMANDE (PRODUIT, référence, quantité choisie, prix unitaire) et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Le CLIENT doit bien vérifier l’exactitude de son panier avant de confirmer sa COMMANDE pour exprimer son acceptation.
- Confirmer sa COMMANDE en choisissant le mode de Paiement. Dès cette confirmation par le CLIENT, la COMMANDE sera envoyée à LE FOURNISSEUR pour traitement.
- LE FOURNISSEUR enverra au CLIENT, dès réception de la COMMANDE, un accusé de réception par email.
- Les COMMANDES sont fermes, elles ne peuvent être conditionnelles.
ARTICLE 10.3 PRISE EN COMPTE DE LA COMMANDE
Il est précisé qu’aucune COMMANDE ne pourra être prise en compte si elle n’est pas suivie immédiatement du paiement sécurisé correspondant.
ARTICLE 10.4 MODIFICATION DES COMMANDES
Les COMMANDES ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de leur exécution immédiate.
ARTICLE 10.5 POLITIQUE DE RETOUR
Tous les retours seront à la charge du CLIENT.
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ARTICLE 11. PRIX
Les prix affichés sur le SITE sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Ces prix sont applicables exclusivement dans le cadre de la proposition de PRESTATION et de la VENTE DE PRODUITS sur le SITE et ne sont pas opposables à LE FOURNISSEUR pour toute PRESTATION qui serait effectuée par un autre canal.
Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
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ARTICLE 12. FACTURATION
Une facture est établie pour toute COMMANDE.
Le prix facturé au CLIENT correspondra au tarif applicable au jour de la confirmation de la COMMANDE, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le SITE (Prix dérisoire).
Le bon de commande que le CLIENT établit en ligne ne constitue pas une facture.
Quel que soit le mode de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture en pièce jointe dans un courriel.
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ARTICLE 13. PAIEMENT
ARTICLE 13.1 MODES DE PAIEMENT PROPOSÉS SUR LE SITE
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la COMMANDE par le CLIENT.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes :
- Cartes bleues
- Visa ;
- Mastercard;
- Virement.
Le PAIEMENT peut se faire via le module de la banque de LE FOURNISSEUR ou par la module de paiement PAYPAL.
Les options de paiement reste à la convenance de LE FOURNISSEUR et se réserve le droit de les proposer à l’utilisation ou non.
ARTICLE 13.2 SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Lorsqu’il choisit son moyen de paiement, le CLIENT est redirigé vers le site sécurisé concerné (le site de la banque en cas de paiement par carte de crédit) afin de procéder au paiement. De plus, le site internet de LE FOURNISSEUR est en HTTPS pour garantir le cryptage des informations.
Le CLIENT garantit à LE FOURNISSEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En communiquant son numéro de carte de crédit, le CLIENT autorise la banque du SITE à débiter le montant total de la COMMANDE (taxes et frais de livraison inclus, le cas échéant).
Toutes les informations relatives au paiement ne sont pas traitées sur le SITE et sont transmises à la banque du SITE.
LE FOURNISSEUR ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas les coordonnées bancaires du CLIENT.
ARTICLE 13.3 DATE DE PAIEMENT
Le compte bancaire du CLIENT, correspondant à la carte bancaire ou au compte PAYPAL utilisé pour le paiement, sera débité immédiatement à compter de la passation de la COMMANDE par le CLIENT.
ARTICLE 13.4 RETARD OU REFUS DE PAIEMENT
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus de la banque ou autre), la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la COMMANDE et le CONTRAT seront automatiquement annulés.
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ARTICLE 14. EXÉCUTION DES PRESTATIONS
ARTICLE 14.1 MODALITÉS DE L’EXÉCUTION
Le CLIENT est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur ou un manque d’indication relatif à cette adresse de messagerie électronique.
ARTICLE 14.2 DÉLAIS D’EXÉCUTION
Le lien de téléchargement est automatiquement, et sans délai, envoyé par LE FOURNISSEUR à l’adresse de messagerie électronique indiquée.
Le (ou les) PRODUIT(s) choisi(s) par le CLIENT est (sont) automatiquement, et sans délai, après réception du PAIEMENT, envoyé en LIVRAISON selon le mode de LIVRAISON choisis.
Il est également précisé qu’un retard de livraison ne peut pas donner lieu à des pénalités.
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ARTICLE 15. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
Aucun droit de rétractation n’est applicable en vue de la qualité PROFESSIONNELLE du CLIENT, un délai de 14 jours de rétraction si LE CLIENT a la qualité de PARTICULIER.
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ARTICLE 16. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de LE FOURNISSEUR ne pourra en aucun cas être engagée :